CGV FitYou

Conditions Générales de vente FitYou

FITYOU SASU au capital de 10.000 Euros – Siège social : 58, rue Auguste Buisson – 92250 La Garenne Colombes

Siren : 849 738 109 R.C.S. Nanterre

1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que s’engager à respecter sans réserve le règlement intérieur (contenant notamment les règles de sécurité et d’hygiène) affiché dans le studio au 89 Boulevard National à la Garenne-Colombes.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture des prestations FitYou à l’adhérent, qui déclare acheter un abonnement ou des cartes de cours nominatifs et non cessibles.

3. PRESTATIONS FOURNIES

Le studio FitYou propose à l’adhérent (Co-worker NOW Connected ou non), un planning de cours collectifs en small group ou des séances individuelles coachées.

Un accès au studio, en libre-service, est autorisé aux Co-workers NOW uniquement, en dehors de la présence de coach, sous conditions d’horaires précisées sur le planning. L’accès au club et l’usage du matériel par le Co-worker NOW durant ces horaires constitue une location de matériel.

Le planning de cours ainsi que les horaires de libre accès, et plus globalement du Studio, sont affichés sur l’application smartphone gratuite Club Connect FitYou (CC FitYou)

La réservation d’un cours se fait sur le planning de cette même application ainsi que l’achat des cartes de cours et abonnements.

4. HORAIRES

Les horaires d’ouverture communiqués au client par l’application CC FitYou pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires…). Le club peut se réserver le droit de ne pas proposer de cours collectifs plusieurs jours consécutifs au mois d’août ou pendant les vacances scolaires, en proposant de repousser d’autant les semaines d’abonnement des co-workers si ils le demandent.

5. COURS COLLECTIFS

Tout cours collectif doit être réservé sur l’application CC FitYou. Cette réservation décrémente la carte de cours achetée d’une séance. Pour les co-workers NOW leur abonnement mensuel les autorise à réserver 1 cours par semaine et à accéder en illimité en mode « last minute » si des places sont disponibles. En cas de no-show ou d’annulation d’une réservation de cours moins de 24h avant le début du cours, la séance sera décrémentée.

Le cours peut être annulé si moins de 3 élèves inscrits 24h avant l’horaire du cours.

6. EFFETS PERSONNELS

Le Studio met à la disposition de ses clients, dans les vestiaires, des casiers équipés de fermeture. Il appartient à chaque adhérent de s’équiper de son propre cadenas de sécurité. Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, par conséquent FitYou ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…) qui surviendrait sur les affaires personnelles des utilisateurs des lieux. Les casiers sont mis à disposition de l’adhérent, exclusivement durant sa séance dans le club. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté clos, postérieurement à la fermeture du club, ou sans présence de son « locataire » au sein du club. Le Studio donnera à l’accueil de l’immeuble les affaires trouvées dans le casier, qui s’en dessaisira au bout de 48h, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7. ACCÈS AU STUDIO

Avec le badge NOW pour les co-workers. Par l’accueil de l’immeuble au 89 Bd National, pour les extérieurs.

8. ARRET DES PRESTATIONS/RESILIATION

  1. A la fin de la date de validité des cartes de séances ou des mois d’abonnement payés pour les Co-workers. Pas de remboursement des séances non utilisées après cette expiration.
  2. Le club pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat de l’adhérent par mail et/ou sms, en cas d’attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur ou en cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces…
  3. En cas de force majeure (décès, maladie ou accident grave ne permettant plus d’utiliser ses séances, mutation imposée) un remboursement de 90% des séances valides restantes ou une cession des séances sera possible, à la demande, sur justificatifs.
  4. En cas de fermeture définitive du Studio, un remboursement de 90% des séances encore valides non utilisées pourra être envisagé à la demande du client

9. ÉTAT DE SANTE / DOPAGE

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, si tel n’est pas le cas, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part au coach, qui se réserve le droit de demander un certificat médical. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera pour l’adhérent, son exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

10. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet1992, le Studio FitYou a souscrit une assurance de responsabilité civile, pour son activité. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ilsdevront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, FitYou ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et matériels mis à disposition ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présencede tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.

Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties de la société FitYou devra faire l’objetd’une déclaration écrite, adressée au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le Studio de faire, entemps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

11. PARRAINAGE

Tout adhérent actif et à jour de paiement pourra parrainer un nouvel adhérent selon les offres de parrainage en cours. Toute validation de parrainage sera soumise à la direction qui contrôlera que le parrain ait au minimum 1 mois d’ancienneté et que le filleul n’ait jamais été inscrit.

12. INFORMATIQUE & LIBERTÉS / MEDIATION DES LITIGES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification etd’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un de ses partenaires, afin del’informer d’éventuelles autres prestations. Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décretn° 961236 du 17/10/1996.

En cas de litige, le consommateur peut utiliser les services d’un médiateur gratuitement, à condition d’avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec FitYou par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur de la consommation ANM Conso se fait par son site internet www.anm-conso.com ou messagerie électronique à : contact@anmconso.com ou par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de colmar 94300 Vincennes, conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. A ne faire qu’un mois au plus tôt après réception du recommandé et à défaut d’accord amiable intervenu entre-temps.

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